Newsletter n° 127

<< Retour
ACTUALITES EN FRANCE
Le super bonus écologique est entré en vigueur depuis le 1er avril

Une prime complémentaire au bonus écologique

Le superbonus vient remplacer la prime de conversion de 200 € prévue à l'article 4 de la dernière version du décret bonus écologique. Il s'applique pour l'acquisition ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides rechargeables et hybrides.

En effet, de la même façon que pour le bonus, les taux d'aide dépendent des émissions de CO2. Ainsi, le montant complémentaire de l'aide allouée est fixé à :

  • 3 700 € pour une voiture particulière dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre ;
  • 2 500 € pour une voiture particulière dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre.

Tout comme pour le bonus écologique, les bénéficiaires peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les véhicules utilitaires ne sont quant à eux pas éligibles.

 

« Renouveler le parc des diesels les plus anciens »

L'enjeu de cette prime complémentaire est de permettre un renouvellement du parc des véhicules les plus polluants en encourageant l'investissement dans des véhicules vertueux. On ne pourra donc bénéficier de la prime qu'en mettant à la casse, dans les six mois maximum, un vieux diesel. Cette condition, qui avait été annoncée dès l'automne par la Ministre de l'Environnement, est respectée.

Mais une surprise s'est glissée dans le texte : alors qu'il avait été annoncé que les diesels de plus de 13 ans seraient concernés, on apprend qu'il faut se débarrasser d'une voiture qui « a fait l'objet d'une première immatriculation, telle que mentionnée sur le certificat d'immatriculation, avant le 1er janvier 2001 »… soit 14 ans et 3 mois ! Une augmentation de l'âge des véhicules éligibles qui va mécaniquement réduire le parc des voitures visées… ce que nous ne pouvons que déplorer !

En effet, les possesseurs de véhicules diesels de plus de 14 ans sont souvent des ménages et des professionnels modestes, ou encore des foyers disposant de deux ou trois voitures. Dans ce cadre, il est légitime de se demander si de tels publics seront enclins à acquérir un véhicule neuf…

Afin de se prémunir de la mise en place d'un marché des vieux diesels, le Gouvernement prévoit par ailleurs que le véhicule « a été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire » et « est immatriculé en France dans une série normale ».

 

Un bonus de 500 € pour les ménages défavorisés

A noter qu'une prime de 500 € a également été créée pour inciter les ménages non imposables à acquérir des véhicules hybrides et des petits thermiques peu polluants, neufs ou d'occasion. Sont ici éligibles les :

  • voitures particulières dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, qui respectent la norme Euro 6 ;
  • voitures particulières qui ne sont pas cédées dans les six mois suivant leur acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dont le taux d'émission de dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respectent la norme Euro 6 ou dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre.

Merci à l’Avere France pour cette actu.

S'inscrire à la newsletter