07.02.24

Bonus écologique 2024 : les changements prévus en 2024.

Le 15 décembre dernier, le Journal Officiel publiait un nouveau décret sur les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules électriques.
Dans le but d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement annonce ainsi quelques évolutions à connaître.

Bonne nouvelle pour les acheteurs !

le bonus peut atteindre 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique et 6 000 € pour une camionnette électrique.
En fonction des revenus fiscaux de certains ménages, l’aide peut même être majorée de 2 000 € et est cumulable avec la prime à la conversion.
Rappelons que, depuis 2023, le bonus écologique concerne tous types de véhicules, c’est-à-dire les deux, trois roues ou quadricycles à moteur électrique (voitures, camionnettes ou vélos par exemple).

À combien s’élève le bonus écologique ?

Pour les voitures, le montant de l’aide est fixé à 27% du coût d’acquisition TTC (Toutes Taxes Comprises) avec un plafond à 5 000 € pour les particuliers et un autre à 3 000 € pour les entreprises.
En ce qui concerne les camionnettes, le bonus représente 40% du coût d’achat TTC, soit 6 000 € maximum pour les particuliers et 4 000 € maximum pour les sociétés.
Concernant les trois roues ou quadricycles qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale du moteur est supérieure ou égale à deux ou trois kilowatts, l’aide accordée est de 900 €, que cela soit pour les particuliers ou les entreprises.
Enfin, pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’hydrogène et/ou à l’électricité, l’aide peut atteindre 1 000 €.[EB1] [CS2] [EB3] 

Concernant les critères à respecter pour pouvoir en bénéficier, voici la liste que nous vous présentons brièvement :

* résider ou posséder un pied à terre sur le territoire  français ;
* ne pas avoir bénéficié du bonus précédemment pour une acquisition dans la même catégorie de véhicule ;
*
acheter une voiture particulière électrique dont le coût d'achat est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes ; une camionnette électrique ; un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique ;
*
s'assurer que le véhicule corresponde à un score environnemental minimal, lui-même défini par voie réglementaire.

Attention au malus écologique qui se corse en 2024. Cette taxe additionnelle peut être appliquée en fonction des émissions de CO2, de la puissance administrative et du poids des véhicules.
Ces derniers sont considérés comme trop polluants ; par conséquent, le gouvernement durcit la réglementation. Nous pouvons citer parmi les nouveautés : le renforcement du barème du malus CO2, l’affermissement de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 sur le parc automobile des entreprises, la limitation du bénéfice de remboursement famille nombreuse et la suppression du plafonnement du malus à 50% du montant d’acquisition du véhicule.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier du bonus écologique ?

Il existe deux possibilités pour en profiter.
La première est la déduction directe par le concessionnaire du montant de l’aide sur la facture du véhicule.
Dans le second cas, la gratification provient de l’ASP (Agence des Services de Paiement) après en avoir fait la demande en ligne sur : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html.

 

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